Revente
Pour transmettre votre entreprise, vous pouvez envisager de la revendre à un repreneur. Mais à quel
prix ? Le plus souvent, l’estimation du prix de vente se fonde sur la rentabilité de l’activité et ses
perspectives d’avenir. Différentes méthodes faisant intervenir la réalisation de plusieurs diagnostics
permettront d’établir un prix de vente. Une fois un repreneur trouvé, un acte de cession doit être
préparé de manière rigoureuse afin que toutes les informations obligatoires soient mentionnées.
Cession à ses enfants
Vous avez également la possibilité de transmettre votre entreprise ou votre société à vo(s)tre
enfant(s). C’est une solution que de nombreux dirigeants retiennent dans la mesure où elle permet
d’assurer la stabilité et la pérennité de l’entreprise. Avec celle-ci sont transmises des valeurs
professionnelles et familiales, auxquelles clients et salariés, mais aussi fournisseurs, banques… sont
souvent attachés. En fonction du mode de cession choisi, il est possible de transmettre l’entreprise
en bénéficiant de certaines exonérations d’impôt. Faites-vous conseiller par un notaire, expert de la
gestion d’entreprise, du droit familial, de la gestion de patrimoine et de la fiscalité.
Donner son entreprise à ses salariés
Vous avez la possibilité de faire une donation de votre vivant à vos enfants de manière à ce qu’ils
reprennent l’entreprise familiale dans les meilleures conditions fiscales. En fonction de votre
situation et de vos objectifs, vous avez le choix entre :
- La donation simple dans le cas où un seul enfant est concerné
- La donation-partage, dès lors que deux enfants au moins sont désignés
- La donation de la nue-propriété : au lieu de donner l’entreprise en pleine propriété, vous
transmettez la nue-propriété à vos enfants et conservez l’usufruit. Cela vous permet
d’assurer vos revenus tout en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses.
Le notaire est le mieux à même de vous conseiller pour ce type de dispositions. A savoir qu’une
donation-partage doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié. Quelle que soit la solution
choisie, il est recommandé de passer devant un notaire afin de s’assurer du respect du cadre légal et
fiscal inhérent aux donations.
Donner son entreprise à ses enfants
Vous avez la possibilité de faire une donation de votre vivant à vos enfants de manière à ce qu’ils
reprennent l’entreprise familiale dans les meilleures conditions fiscales. En fonction de votre
situation et de vos objectifs, vous avez le choix entre :
- La donation simple dans le cas où un seul enfant est concerné
- La donation-partage, dès lors que deux enfants au moins sont désignés
- La donation de la nue-propriété : au lieu de donner l’entreprise en pleine propriété, vous
transmettez la nue-propriété à vos enfants et conservez l’usufruit. Cela vous permet
d’assurer vos revenus tout en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses.
Le notaire est le mieux à même de vous conseiller pour ce type de dispositions. A savoir qu’une
donation-partage doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié. Quelle que soit la solution
choisie, il est recommandé de passer devant un notaire afin de s’assurer du respect du cadre légal et
fiscal inhérent aux donations.
Départ en retraite
Si vous cédez votre entreprise en vue de votre départ à la retraite, choisissez le bon mode de
transmission. En effet, cette opération doit vous permettre d’envisager sereinement cette étape de
votre vie. Différentes solutions permettent de vous assurer des moyens de subsistance capables de
maintenir votre niveau de vie et de vous protéger, vous et vos proches : combiner donation et vente,
démembrement, SCI… Demandez conseil à votre notaire.
