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Cession d’entreprise : transmettez le fruit de votre travail avec un notaire expert en droit et en fiscalité

Pour un chef d’entreprise, envisager la cession du fruit de longues années de travail n’est jamais évident. Pourtant, il est essentiel de s’y préparer et d’être bien informé.



Votre notaire à Carqueiranne, expert en gestion d’entreprise, vous aide à anticiper ce projet et à optimiser la cession de votre entreprise, que ce soit à vos enfants, à un tiers ou à vos salariés.

Vous envisagez de revendre votre entreprise ?

Faites-vous accompagner par un notaire à Carqueirane, proche de Toulon

Que vous envisagiez de la vendre à un repreneur ou de la transmettre en donation à vos enfants, les conseils d’un notaire sont indispensables pour bien préparer la cession de votre entreprise.

Pourquoi céder son entreprise ?

Vous envisagez de céder votre entreprise ? Vos motivations peuvent être diverses :

  • Vous préparez votre passage à la retraite
  • Vous avez pour projet de créer une nouvelle entreprise, vous devenez salarié, votre vie professionnelle évolue…
  • Vous devez faire face à un imprévu qui vous place en incapacité de continuer à diriger votre entreprise : maladie, accident…
  • ETC.

La transmission d’une entreprise à titre onéreux ou à titre gratuit est une étape importante dans votre vie. Elle demande de l’anticipation afin d’être réalisée dans les meilleures conditions.

Revente

Pour transmettre votre entreprise, vous pouvez envisager de la revendre à un repreneur. Mais à quel prix ? Le plus souvent, l’estimation du prix de vente se fonde sur la rentabilité de l’activité et ses perspectives d’avenir. Différentes méthodes faisant intervenir la réalisation de plusieurs diagnostics permettront d’établir un prix de vente. Une fois un repreneur trouvé, un acte de cession doit être préparé de manière rigoureuse afin que toutes les informations obligatoires soient mentionnées.

Cession à ses enfants

Vous avez également la possibilité de transmettre votre entreprise ou votre société à vo(s)tre enfant(s). C’est une solution que de nombreux dirigeants retiennent dans la mesure où elle permet d’assurer la stabilité et la pérennité de l’entreprise. Avec celle-ci sont transmises des valeurs professionnelles et familiales, auxquelles clients et salariés, mais aussi fournisseurs, banques… sont souvent attachés. En fonction du mode de cession choisi, il est possible de transmettre l’entreprise en bénéficiant de certaines exonérations d’impôt. Faites-vous conseiller par un notaire, expert de la gestion d’entreprise, du droit familial, de la gestion de patrimoine et de la fiscalité.

Donner son entreprise à ses salariés

Vous avez la possibilité de faire une donation de votre vivant à vos enfants de manière à ce qu’ils reprennent l’entreprise familiale dans les meilleures conditions fiscales. En fonction de votre situation et de vos objectifs, vous avez le choix entre :

  • La donation simple dans le cas où un seul enfant est concerné
  • La donation-partage, dès lors que deux enfants au moins sont désignés
  • La donation de la nue-propriété : au lieu de donner l’entreprise en pleine propriété, vous transmettez la nue-propriété à vos enfants et conservez l’usufruit. Cela vous permet d’assurer vos revenus tout en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses.

Le notaire est le mieux à même de vous conseiller pour ce type de dispositions. A savoir qu’une donation-partage doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié. Quelle que soit la solution choisie, il est recommandé de passer devant un notaire afin de s’assurer du respect du cadre légal et fiscal inhérent aux donations.

Donner son entreprise à ses enfants

Vous avez la possibilité de faire une donation de votre vivant à vos enfants de manière à ce qu’ils reprennent l’entreprise familiale dans les meilleures conditions fiscales. En fonction de votre situation et de vos objectifs, vous avez le choix entre :

  • La donation simple dans le cas où un seul enfant est concerné
  • La donation-partage, dès lors que deux enfants au moins sont désignés
  • La donation de la nue-propriété : au lieu de donner l’entreprise en pleine propriété, vous transmettez la nue-propriété à vos enfants et conservez l’usufruit. Cela vous permet d’assurer vos revenus tout en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses.

Le notaire est le mieux à même de vous conseiller pour ce type de dispositions. A savoir qu’une donation-partage doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié. Quelle que soit la solution choisie, il est recommandé de passer devant un notaire afin de s’assurer du respect du cadre légal et fiscal inhérent aux donations.

Départ en retraite

Si vous cédez votre entreprise en vue de votre départ à la retraite, choisissez le bon mode de transmission. En effet, cette opération doit vous permettre d’envisager sereinement cette étape de votre vie. Différentes solutions permettent de vous assurer des moyens de subsistance capables de maintenir votre niveau de vie et de vous protéger, vous et vos proches : combiner donation et vente, démembrement, SCI… Demandez conseil à votre notaire.

L’impôt sur les plus-values

A l’occasion de la cession d’une entreprise ou d’une société, les plus-values sont soumises à une imposition. Différents dispositifs permettent d’en être exonéré. La fiscalité dépend de multiples facteurs, ce qui la rend particulièrement complexe. N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un notaire, professionnel du droit et de la fiscalité

Comprendre les plus-values et les moins-values à court terme et long terme

Une plus-value et, à l’inverse, une moins-value, représente la différence, favorable ou non, entre la valeur comptable des biens et leur prix de vente. Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu sont concernées par deux types de plus-values professionnelles, chacun soumis à un régime fiscal différent :

  • Les plus-values à court terme : elles concernent les biens amortissables ou non et possédés depuis moins de 2 ans ainsi que les éléments amortissables détenus depuis plus de 2 ans dans la limite de l’amortissement fiscalement déduit
  • Les plus-values à long terme : elles portent sur les éléments non amortissables détenus depuis plus de 2 ans

Les cas d’exonération

Il existe différents dispositifs d’exonération fiscale des plus-values professionnelles :

  • En fonction des recettes de l’entreprise : si les recettes sont inférieures à un certain montant, l’entreprise qui exerce son activité à titre professionnel depuis au moins 5 ans est exonérée partiellement ou totalement de l’impôt sur les plus-values.
  • Dans le cadre du départ à la retraite : en cas de départ en retraite, vous bénéficiez d’une exonération des plus-values à condition d’avoir exercé l’activité 5 ans minimum, que vous mettiez fin à vos fonctions dans l’entreprise et que vous fassiez valoir vos droits dans les 2 ans qui suivent ou précèdent la cession.
  • En fonction de la valeur du fonds de commerce : si la valeur des éléments cédés est inférieure à une certaine somme, vous bénéficiez d’une exonération partielle ou totale, à condition que l’activité ait duré au moins 5 ans.

Honoraires du notaire

Les frais de notaire sont calculés en fonction de la nature, du nombre et de la complexité des actes qu’il doit réaliser pour assurer la cession de votre entreprise ou de votre société. Il vous conseille tout au long de l’opération, et même au-delà, afin que vous traversiez cette étape cruciale de votre vie d’entrepreneur et que le fruit de votre travail soit transmis dans les meilleures conditions.

Se faire accompagner à Carqueiranne

Vous recherchez un notaire à Carqueiranne pour vous accompagner dans les démarches liées à la cession de votre entreprise ? Faites appel à notre cabinet notarial. Nous intervenons à Toulon et dans le Var et vous faisons bénéficier de notre expertise en gestion d’entreprise.

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