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En France, les collectivités territoriales sont confrontées à un ensemble de règles et de lois de plus en plus complexes. Pour éviter tout retard dans les prises de décisions ainsi que les risques d’irrégularité, le notaire est un partenaire privilégié.
En effet, parmi les compétences du notaire figure la maîtrise du droit des collectivités et du droit public. Il est donc en mesure d’assister les élus et les différents acteurs des collectivités.

Vous recherchez les conseils d’un notaire pour l’accompagnement juridique d’une collectivité territoriale ?
Faites appel à notre étude notariale située dans le Var. Nos experts en droit des collectivités vous conseillent et trouvent à vos côtés les solutions juridiques à votre problématique.

Conseil juridique aux collectivités territoriales

Pour construire, aménager ou exploiter un territoire, il est un ensemble de règles à connaître et à respecter. Or, ce cadre juridique est souvent difficile à appréhender dans la mesure où il flirte avec droit public et droit privé. Pour sécuriser les opérations liées à une commune, à un département, à une région…, le conseil juridique aux collectivités territoriales par un notaire est fondamental. Expert en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de l’immobilier et droit des collectivités, il étudie votre projet et trouve les solutions juridiquement fiables à envisager.

Rédaction d’actes et procédures

Les collectivités mènent quantité de procédures administratives sur leur territoire : délaissement, aménagement ou vente de ZAC, déclassement, gestion de leur patrimoine privé … Outre sa mission de conseil, le notaire rédige et authentifie les actes relatifs à ces différentes procédures. Pour les personnes publiques, c’est la garantie de sécuriser l’opération, tant d’un point de vue technique que financier. Pour la rédaction des actes et des procédures, l’intervention d’un notaire est par conséquent de plus en plus plébiscitée par les collectivités.

Médiateur collectivité/particulier

Expropriation, consignation et préemption sont des procédures qui peuvent entraîner de nombreuses complications. Il en va de même des projets d’assainissement, des procédures de délaissement et de la gestion des chemins ruraux. Entre représentants des collectivités et particuliers, le dialogue peut se rompre. A tel point qu’aucun terrain d’entente ne semble possible. Le notaire peut intervenir en tant que médiateur entre collectivité et particulier. Cet interlocuteur privilégié aide à résoudre le conflit en veillant aux intérêts de chacun et dans le respect strict de la loi. Faire appel à un tel médiateur, c’est résoudre les conflits sans avoir à engager des frais, de l’énergie et du temps dans une action en justice.

Assistance aux maires

Maires et conseils municipaux sont quotidiennement confrontés à des situations qui engagent leur responsabilité : préemption commerciale, rétrocession de terrain, procédure de péril… La délégation de pouvoir ou de compétence, le retrait de délégation d’un adjoint, sont des décisions pour lesquelles l’aide d’un notaire est aussi la bienvenue. Cette mission d’assistance aux maires consiste avant tout à vérifier chaque projet et à contrôler les actes pour en garantir la validité. Le rôle du notaire est donc de sécuriser toutes les prises de décision et de trouver les solutions adaptées et juridiquement fiables à chaque problématique.

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