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Donation et succession : anticipez la transmission de votre patrimoine avec un notaire

Les réponses à vos questions



Un jour ou l’autre, nous sommes tous confrontés à la question de la transmission de notre patrimoine. Les solutions juridiques sont nombreuses et souvent complexes. Par où commencer et quels dispositifs choisir : donation, legs, testament…
Grâce aux compétences du notaire, vous pourrez bâtir une stratégie successorale adaptée à votre situation et respectant vos objectifs, que ce soit pour vos enfants, vos petits-enfants ou votre conjoint, ceci grâce à un plan précis de donation ou succession chez le notaire.

Vous recherchez un notaire à Hyères pour assurer votre succession ou organiser une donation ?
Après un bilan patrimonial, le notaire expose en toute indépendance et confidentialité les options qui conviennent à votre situation.

Pourquoi faire une donation ?

Pour transmettre votre patrimoine, deux solutions principales s’offrent à vous : préparer la succession après décès ou donner de votre vivant. Plusieurs formes de donations existent ainsi qu’un certain nombre de clauses particulières qu’il s’agit de connaître avant d’opter pour telle ou telle solution. Le notaire étudie avec vous votre situation financière, patrimoniale et familiale afin de déterminer la forme de donation la plus avantageuse. Nous vous proposons d’en savoir plus sur les donations et sur les avantages fiscaux que celles-ci occasionnent.

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La donation entre époux

La donation entre époux, appelée aussi donation au dernier vivant, a pour objectif de favoriser le conjoint survivant au moment de la succession. Mais dans quelle proportion pouvez-vous privilégier votre époux(se) ? Le régime matrimonial est-il déterminant ? Cette forme de donation concerne-t-elle les couples pacsés ou vivant en concubinage ? Votre notaire répond à l’ensemble de vos questions et vous aide à réaliser votre projet dans le respect des intérêts de chacun et du cadre juridique et fiscal en vigueur.

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La donation aux héritiers (donation-partage)

C’est sans doute la forme de donation la plus utilisée, tant elle vous permet d’organiser de manière optimale et équitable la transmission de votre patrimoine. La donation-partage, ou donation aux héritiers, prévoit que vous donniez à vos héritiers, à moindres frais et de votre vivant, une fraction ou la totalité de vos biens. De nombreuses règles doivent être respectées. Et toutes les éventualités doivent être regardées de près afin de vous éviter toute déconvenue à l’avenir. Demandez les conseils d’un notaire.

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Le pacte de famille

Organiser une succession, c’est aussi, parfois, prendre des dispositions pour favoriser un proche en situation de vulnérabilité. Et cela demande souvent de le favoriser au détriment des autres héritiers. C’est ce que rend possible le pacte de famille ou pacte successoral. Cette disposition permet en effet d’aménager la réserve héréditaire. Là aussi, l’intervention d’un notaire est requise. Qui plus est, il saura vous conseiller pour mettre en place une solution efficace.

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Photo Louis ABBATE

Laura SERVEL-SCHROEDER

Notaire associé

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Le conseil d’expert de notre notaire à Carqueiranne

Le Pacs en cas de succession

"Anticiper la succession dès l'acquisition d'un bien immobilier : plutôt que d'acheter un bien pour le donner ensuite à ses enfants, pensez à acheter avec vos enfants"

Le leg à une association

Comment léguer tout ou partie de votre patrimoine à une association ou à toute structure d’intérêt général ? Faites-vous conseiller par un notaire. Il vous assistera dans la rédaction de votre testament. Vos dispositions quant à un legs à une association doivent en effet respecter un certain nombre de mesures, notamment si vous avez des héritiers, enfants ou conjoint. Il vous aide alors à déterminer la part qui pourra être transmise après votre décès.

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Le don manuel

Le don manuel semble particulièrement avantageux. Mais ce « cadeau » peut vite devenir empoisonné. Si vous envisagez de faire un don de la main à la main, demandez conseil à un notaire. Cela vous évitera bien des déconvenues, à commencer par l’éruption d’un conflit familial. Le notaire exposera les risques que cette décision peut entraîner et étudiera avec vous l’alternative la plus sécurisante et la plus avantageuse.

Le testament

Cet acte juridique décrit l’ensemble de vos dispositions quant à la transmission de votre patrimoine. En l’absence de testament, c’est la loi qui prend le relai, ce qui est généralement à votre désavantage et à celui de vos héritiers. Mais comment rédiger un testament en bonne et due forme ? Peut-il être manuscrit ? Quelle est la part minimale à réserver à chaque héritier ? Comment répartir le patrimoine ? Votre notaire répond à toutes vos questions. A votre demande, il peut également établir le testament et le conserver.

Assurer sa succession

Le notaire vous accompagne à chaque étape de votre succession. Il vous aide d’abord à anticiper l’avenir, c’est-à-dire à prévoir les dépenses liées à l’héritage, à mettre à l’abri vos proches, à optimiser fiscalement vos dispositions, à déterminer la dévolution de la succession… Au moment de la succession, le notaire accompagne également les héritiers, notamment en ce qui concerne leurs obligations fiscales. En définitive, c’est lui qui est en charge d’assurer votre succession, c’est-à-dire de garantir juridiquement et fiscalement la transmission de votre patrimoine à vos proches.

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