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Gestion d’entreprise : l’intervention du notaire de sa création à sa transmission

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Dans un contexte entrepreneurial toujours plus complexe, l’aide d’un professionnel est primordiale. Les compétences du notaire permettent à ce dernier de vous accompagner tout au long de la vie de votre entreprise, quelles que soient sa forme juridique, sa taille et la nature de son activité.Pour créer votre entreprise, protéger votre patrimoine personnel et professionnel et optimiser la transmission de votre société, faites appel à l’expertise d’un notaire spécialisé en création et gestion d'entreprise.

Notre étude vous accompagne tout au long de la vie de votre entreprise, de sa création à sa transmission en passant par la protection de votre patrimoine et de votre activité.

Création d’entreprise

Vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat ? Cette expérience demande une préparation millimétrée, notamment d’un point de vue juridique et fiscal. Votre notaire, avec votre expert-comptable, vous conseille à chaque étape de la création d’entreprise : choix de la forme juridique en fonction de votre situation matrimoniale, familiale et patrimoniale, rédaction des statuts, obtention d’aides à la création… Le notaire met au service de votre projet ses connaissances afin de déterminer avec vous une stratégie efficace et pérenne. Les besoins de votre entreprise sont ainsi en cohérence avec votre vie familiale et vos aspirations futures.

Reprise ou création d’un commerce

Si vous souhaitez acheter ou créer un fonds de commerce, de nombreuses formalités sont à accomplir devant un notaire. Qui plus est, ce professionnel vous conseille et vous aide à mener à bien votre projet professionnel, en toute sécurité. Pour la reprise ou la création d’un commerce, le notaire étudie avec vous le bail commercial, le montant du pas-de-porte, le loyer et les charges ; il rédige et authentifie l’acte de cession ou le compromis de vente. Il est à vos côtés pour que votre activité commerciale bénéficie du cadre juridique et légal approprié à vos besoins et à votre situation personnelle et financière.

Cession d’entreprise

Le notaire, avec votre expert-comptable, conseille les chefs d’entreprise pour que la transmission de leur activité se déroule dans les meilleures conditions, notamment fiscales. Que vous ayez trouvé un repreneur ou que vous transmettiez votre entreprise à vos enfants ou à un salarié, par succession ou donation, cet expert en matière fiscale et juridique vous conseille dans vos choix. La cession d’entreprise est ainsi optimisée et les conditions de votre retraite sont également assurées. Faire les bons choix au bon moment tout en respectant le cadre législatif et fiscal : c’est ce que permet le notaire. De quoi clore son activité en toute sérénité.

Protéger son entreprise et son patrimoine

Biens professionnels, mais également bien personnels, se doivent d’être correctement protégés afin que le chef d’entreprise, mais aussi sa famille et ses salariés soient en sécurité. Avec le notaire sont envisagés les risques de décès et d’incapacité, de faillite et de mauvaises affaires... Différentes mesures sont possibles pour protéger entreprise et patrimoine, telles que la déclaration d’insaisissabilité, le mandant de protection future, le mandat à effet posthume ou le changement de régime matrimonial. Avec l’aide du notaire sont anticipés et maîtrisés tous les risques qui peuvent se présenter au cours de la vie de l’entreprise.

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