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Création d’entreprise : la réussite de votre projet avec l’aide d’un notaire

Les réponses de notre office notariale

Créer sa propre entreprise est une aventure intense qui demande beaucoup d’investissement. Et de nombreuses décisions importantes doivent être prises, pour vous, votre activité et vos proches.
Spécialisé en gestion d’entreprise, notre Etude à Carqueiranne, proche de Toulon, vous accompagne dans ce projet dont toutes les conséquences doivent être regardées de près.

Vous souhaitez créer une entreprise ? Faites-vous conseiller par votre notaire à Carqueiranne proche de Toulon
Choix de la forme juridique, rédaction des statuts, protection du patrimoine… : votre notaire examine avec vous tous les aspects de votre projet de création d’entreprise.





Les enjeux de la création d’entreprise

Vous souhaitez créer l’entreprise qui mettra en valeur votre idée, votre concept, votre savoir-faire, vos produits, vos services… ? Ce projet vous engage personnellement et humainement, mais il a également des répercussions juridiques, sociales et fiscales. En professionnel du droit, le notaire vous conseille pour que cette aventure se déroule sans embûche.



Prendre un bon départ

La création d’une entreprise demande de la préparation. En amont, définissez toutes les étapes qui permettront de concrétiser efficacement votre idée de départ. Etude de marché, business plan, financement, statut juridique, formalités administratives d’enregistrement… : votre notaire fait le point avec vous sur l’ensemble des démarches que vous devez accomplir pour que votre activité professionnelle prenne un bon départ et s’engage sur la voie du succès.

Eviter les surprises

Pas question qu’une fois votre entreprise créée, vous soyez confronté à des problèmes que vous auriez pu éviter. Les risques sont nombreux, surtout dans les premiers mois : les dettes, des employés insatisfaits, une concurrence accrue, un marché instable, des associés absents, un accident, etc. Etude de marché, business plan et budget prévisionnel font partie des étapes essentielles de votre projet de création. En le définissant parfaitement et en anticipant ses conséquences, vous vous évitez les mauvaises surprises.

Impact sur le patrimoine

Le statut que vous choisissez pour votre entreprise et son dirigeant a un impact direct sur votre patrimoine. Par exemple, si vous créez une entreprise individuelle, patrimoine personnel et patrimoine professionnel sont confondus. Pour protéger votre patrimoine, demandez conseil à un notaire. Il existe des solutions qui limitent votre responsabilité et permettent de mettre à l’abri votre entreprise et vos proches.

Impact sur le statut matrimonial

En devenant son propre patron, il est souvent nécessaire de revoir son régime matrimonial. Le régime de la séparation de biens permet de protéger votre patrimoine familial et de faciliter la gestion de l’entreprise, notamment dans l’éventualité d’une séparation. Le notaire analyse votre situation matrimoniale et patrimoniale et vous guide pour aménager efficacement votre contrat de mariage.

En savoir plus sur la gestion de patrimoine

Les différents statuts

En France, il existe de nombreux statuts juridiques possibles pour votre activité. Et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver et de choisir celui qui est le mieux adapté à vos besoins et à votre situation. Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour sélectionner le bon statut. Il prend en compte toutes les conséquences fiscales, sociales et juridiques de chaque statut pour vous aider à choisir la forme adaptée à votre situation et à votre activité.

Pour travailler seul

Si vous devez travailler seul, vous avez la possibilité de créer une entreprise individuelle ou d’opter pour le statut d’autoentrepreneur. Ces formes juridiques sont recommandées pour les « petites » entreprises au chiffre d’affaires peu élevé ou dans le cas où vous auriez en parallèle une autre activité salariée. Vous avez aussi la possibilité de créer une société unipersonnelle, EURL ou SASU notamment.

Pour travailler à 2, 3 et plus

A partir de 2 personnes dans une entreprise, vous devez opter pour la création d’une société. Le plus souvent, ce sont la SAS et la SARL qui sont retenues pour les activités commerciales. Les sociétés civiles sont dédiées aux activités libérales et immobilières. SA, SCS, SNC, SCOP… : il existe de nombreuses formes juridiques de société, toutes avec des implications particulières sur les plans sociaux, fiscaux et juridiques. Faites part de votre projet à un notaire, expert en droit et en fiscalité.

Pour reprendre un fonds de commerce

C’est l’alternative à la création d’entreprise. Pour autant, la reprise d’un fonds de commerce demande aussi de la préparation. Votre notaire vous aide à éviter les mauvaises affaires, à sécuriser votre projet et à réaliser un montage financier adapté.

Pour gérer de l’immobilier

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour encadrer juridiquement votre activité immobilière. Pour investir à plusieurs dans l’immobilier, vous pouvez opter pour une société commerciale (SARL ou SAS) ou pour une SCI. Le notaire vous explique les différences fondamentales qui existent entre ces différentes formes juridiques et vous aide à choisir celle qui correspond à vos objectifs et à ceux de vos associés.

Les aides à la création

Pour financer votre projet de création d’entreprise, vous pouvez compter d’abord sur votre apport personnel, puis sur l’aide de vos proches, sur le financement participatif (crowdfunding) et sur un prêt bancaire. Il existe différentes aides publiques, financières et fiscales. Par exemple, si vous êtes salarié ou demandeur d’emploi indemnisé, vous bénéficiez de l’exonération des charges sociales pendant vos 12 premiers mois d’exercice. D’autres subventions, prêts d’honneur et autres mesures d’allègement fiscal et social sont attribués sous condition d’éligibilité. Il vous faut les connaître pour pouvoir les demander et en profiter. Faites vous conseiller par un notaire du Var qui connaît parfaitement les mesures en vigueur et leur champ d’application.

Le rôle du notaire


Le notaire vous accompagne tout au long de la vie de votre entreprise, depuis sa création certes, mais aussi lors de sa phase de développement et jusqu’au moment de sa cession ou de sa transmission. Au départ de votre activité, il vous aide notamment à choisir le bon statut juridique et il rédige les statuts de l’entreprise. Il cherche également toutes les solutions juridiques et fiscales qui permettront de préserver votre entreprise et votre patrimoine sur le long terme.

Dans la stratégie juridique qui sous-tend la création de votre entreprise doivent être pris en compte les impacts sur votre patrimoine personnel. Certains statuts juridiques impliquent en effet la constitution d’un patrimoine unique, ne faisant pas de distinction entre biens personnels et professionnels. Pour vous protéger vous et votre conjoint(e), il existe des solutions, comme un changement de régime matrimonial ou la mise en place d’une déclaration d’insaisissabilité. Spécialiste du droit de la famille et de la gestion patrimoniale, le notaire est votre interlocuteur privilégié.

La vie d’une entreprise est faite de hauts et de bas. Et des litiges juridiques peuvent survenir. Ils sont souvent le fait d’un désaccord entre employeur et personnel salarié. D’autres formes de « litiges », extérieurs à l’entreprise, peuvent avoir un impact sur votre entreprise : une séparation, un divorce, des dettes personnelles, un problème avec la justice… Lors de la création d’entreprise, anticipez ces éventuels problèmes pour ne pas mettre à mal votre activité professionnelle.

Le décès d’un associé est une situation des plus compliquées à gérer. Ses conséquences peuvent être anticipées dans les statuts de l’entreprise. Rédigez-les avec l’aide d’un notaire qui, par ses conseils, évitera que ce drame vous conduise à la faillite.

Vous l’avez compris, le choix de la forme juridique et la rédaction des statuts de votre future entreprise sont fondamentaux. Ces éléments ont en effet des impacts décisifs sur votre patrimoine et votre avenir personnel. Le notaire étudie votre situation actuelle et analyse avec vous vos objectifs pour trouver le statut juridique le plus approprié.

Le notaire vous conseille aussi pour tout ce qui concerne la vie juridique de votre entreprise : contrats de travail, conditions générales de vente, bail commercial, droits des marques, pacte d’actionnaires/d’associés, etc. En vous associant les conseils juridiques d’un professionnel, vous garantissez à votre entreprise un avenir serein.

Dans le cadre de la création d’une entreprise, les frais de notaire sont pour l’essentiel dépendant du type et du nombre d’actes juridiques nécessaires. Ils sont également fonction de la taille de l’entreprise, de la nature de son activité et de l’ampleur de votre projet.

Vous souhaitez monter votre entreprise à Toulon ou dans les environs, dans le Var ? Notre cabinet de notaires vous aide à réaliser votre projet dans les meilleures conditions. Contactez-nous.

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Dans un contexte entrepreneurial toujours plus complexe, l’aide d’un professionnel est primordiale. Les compétences du notaire permettent à ce dernier de vous accompagner tout au long de la vie de votre entreprise, quelles que soient sa forme juridique, sa taille et la nature de son activité. Pour créer votre entreprise, protéger votre patrimoine personnel et professionnel et optimiser la transmission de votre société, faites appel à l’expertise d’un notaire spécialisé en création et gestion d'entreprise dans le Var.

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