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Protéger son patrimoine et son entreprise : les conseils du notaire

Un dirigeant d’entreprise a de nombreuses responsabilités, parmi lesquelles protéger son patrimoine et son activité professionnelle sur le long terme. Ce qui suppose d’anticiper les problèmes.



Le notaire est un expert en gestion d’entreprise. Avec lui, définissez les mesures qui permettront de protéger vos biens et l’avenir de votre activité.

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Notre cabinet notarial aide les chefs d’entreprise du Var à sécuriser leur patrimoine personnel et à assurer l’avenir de leur activité professionnelle.

Pourquoi protéger son entreprise

Une entreprise est souvent au cœur du patrimoine de son dirigeant. Son activité est essentielle pour que lui et sa famille envisagent le présent et l’avenir sereinement. Mais cette aventure peut se voir semée d’embûches, des situations délicates qui peuvent mener à la faillite de l’entreprise. Deux types d’accidents sont à anticiper dès lors que vous dirigez une entreprise :

  • Le décès : le règlement d’une succession n’est jamais une affaire simple. Et elle prend de longs moins avant d’être achevée. Pendant cette période, l’entreprise ne doit pas être paralysée par le décès de son dirigeant. Des mesures sont prévues pour éviter la perte d’activité et assurer la pérennité de l’entreprise. Elles permettent notamment aux héritiers d’avoir le temps de prendre des décisions importantes : reprendre l’activité, vendre l’entreprise, etc.
  • L’incapacité : une maladie, une invalidité, une perte d’autonomie… Ces accidents de la vie peuvent aussi mettre durement à mal la vie de votre entreprise. Là aussi, il est possible de prendre des mesures pour les anticiper, sans pour autant aller jusqu’aux mesures de protection judiciaire que sont la tutelle et la curatelle.

Pourquoi protéger son patrimoine

Si vous êtes auto-entrepreneur ou chef d’une entreprise individuelle, vous le savez sans doute, patrimoine professionnel et patrimoine personnel sont confondus. Ce qui est dangereux dès que l’actif de l’entreprise est insuffisant pour rembourser les dettes nées de votre activité professionnelle. En cas de difficultés financières de ce type, les créanciers sont en droit de saisir vos biens personnels. Il existe des mesures juridiques pour désolidariser votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel. Le notaire vous conseille et vous aide à séparer et à sécuriser vos biens.

A savoir : la loi Macron de 2015 rend votre résidence principale insaisissable de droit.

Les possibilités du notaire

Le notaire est un expert du droit et de la gestion de patrimoine. Par conséquent, il est votre meilleur interlocuteur pour protéger à la fois patrimoine et entreprise. Plusieurs solutions sont envisageables. L’aménagement du régime matrimonial permet par exemple de protéger le patrimoine du conjoint.Le statut de l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) prévoit, grâce à une déclaration d’affectation de patrimoine, de cloisonner biens professionnels et personnels, sans pour autant avoir à créer une société. D’autres dispositifs, simples à mettre en œuvre, sont également disponibles.

Cette disposition permet aux entrepreneurs individuels de protéger leurs biens fonciers. Avec une déclaration d’insaisissabilité, en cas de dettes de l’entreprise, les créanciers professionnels ne pourront pas saisir les résidences secondaires, les biens immobiliers locatifs, les terrains… dont vous êtes propriétaire. La résidence principale est par définition insaisissable.

Des biens fonciers étant concernés, la déclaration d’insaisissabilité requiert obligatoirement l’intervention du notaire. Elle est rendue effective pour les dettes contractées à partir de la date de sa publication dans un journal d’annonces légales. La déclaration d’insaisissabilité est révocable par l’entrepreneur à tout moment. Elle prend fin naturellement à son décès.

Dans l’éventualité d’une incapacité ou d’une perte d’autonomie future, vous pouvez anticiper et organiser la protection de votre entreprise et de votre patrimoine. C’est ce que permet le mandat de protection future. Grâce à cet acte, vous désignez à l’avance la ou les personne(s) à qui vous confiez la gestion de votre entreprise et de votre patrimoine au cas où vous ne seriez plus en capacité de le faire. En plus de désigner ces personnes de confiance, vous pouvez définir précisément l’étendue des pouvoirs de chacune d’elles et leurs obligations. Ainsi, vous savez qu’en cas de problème, votre entreprise est entre de bonnes mains.

Le mandat de protection future peut faire l’objet d’un acte notarié. Authentique, celui-ci est recommandé, car son application est immédiate et l’ensemble des dispositions prises sont contrôlées et suivies par le notaire, dans le respect de vos intérêts.

Comme son nom l’indique, ce mandat prend effet au décès du dirigeant d’entreprise. Grâce au mandat à effet posthume, vous désignez à l’avance un mandataire (ou plusieurs), une personne de confiance qui, pendant une période déterminée, est chargé de gérer l’entreprise et son patrimoine pour le compte de vos héritiers. Le mandat définit aussi l’étendue des pouvoirs de chaque mandataire.

Cette période de transition permet à vos héritiers de régler la succession et de s’organiser quant aux décisions à prendre pour l’avenir de l’entreprise restée sans dirigeant. Celle-ci continue à vivre sans encombre, sa gestion étant entre de bonnes mains.

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