Domaine public ou privé ? Comment faire la différence ?

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Conseil juridique du notaire aux collectivités territoriales

Juriste de proximité et acteur engagé dans la vie locale, le notaire est le partenaire privilégié des collectivités territoriales.



Face à un cadre juridique de plus en plus complexe, il vous conseille pour faciliter vos prises de décision et pour assurer la validité de vos projets.

Profitez des conseils d’un notaire à Carqueiranne, proche de Toulon spécialisé en droit des collectivités territoriales

Dans le Var, notre étude notariale est en prise directe avec la réalité économique, sociale et politique locale. Elle met à votre service cette expérience, ainsi que sa maîtrise de différents domaines du droit : urbanisme, environnement, immobilier...

Droit de l’urbanisme

Notre étude notariale est spécialisée en droit de l’urbanisme, la garantie pour les collectivités de bénéficier de conseils avisés pour tous leurs projets. Dans le respect du Code de l’urbanisme, mais aussi des règles fixées au niveau local, nous vous aidons à concrétiser et à sécuriser les contrats que vous envisagez de conclure. Prenez rendez-vous avec un notaire expert des problématiques rencontrées par les collectivités territoriales.

Aménagement du territoire

L’aménagement du territoire est un enjeu majeur mené en grande partie par les collectivités locales. Les notaires de notre étude du Var vous accompagnent dans vos actions menées pour développer la région. Habitat, transports, communications, urbanisme… : quelle que soit votre problématique, contactez un notaire expérimenté. Il vous donne des conseils impartiaux et vous aide à trouver des solutions pour protéger vos intérêts et ceux de la collectivité.

Droit de l’environnement

La protection de l’environnement, mais aussi sa gestion, sa restauration et son utilisation sont encadrées par le Code de l’Environnement, un domaine particulièrement complexe dans la mesure où il est en pleine expansion et que des directives européennes l’agrémentent encore. Nous mettons au service des collectivités locales notre expertise en matière de droit de l’environnement. Pollution des sols, analyse des risques, loi littoral, espaces naturels protégés… : quel que soit votre besoin en conseils, nous saurons vous les apporter, toujours avec cette impartialité qui fait la spécificité de notre métier.

Droit des collectivités territoriales

Vous avez besoin d’un soutien juridique pour les opérations que vous souhaitez mener sur le territoire de votre collectivité ? Ventes et acquisitions foncières, opérations immobilières, rédactions de baux, marchés publics… : le droit des collectivités recouvre de nombreux enjeux, lesquels s’inscrivent dans un cadre légal et administratif de plus en plus complexe. Spécialisé en droit des collectivités territoriales, le notaire vous accompagne dans l’ensemble de vos actions ; il vous aide également dans vos recherches de financement.

Conseil en transfert de biens

Conseil en transfert de biens

Avec la réforme des territoires et le transfert des compétences entre institutions, de nombreuses collectivités locales doivent orchestrer le transfert de propriété de leurs biens immobiliers. Ce qui représente une opération complexe, pour laquelle l’aide d’un notaire est conseillée. Expert en gestion de patrimoine des collectivités et en droit des collectivités, il vous accompagne dans les démarches qui vous incombent, tel quel l’inventaire des biens publics et les procédures de mutation.

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Conseil juridique auprès des collectivités et organismes publics

Retrouvez ci dessous des contenus complémentaires sur la tous ce que peut faire un notaire en gestion de patrimoine : le conseil patrimonial, la gestion de vos biens et placements financiers, l'aide et la gestion pour les personnes inaptes, le montage et la gestion de SCI ainsi que la création de vos mandats de protection future.

famille représentant la gestion de patrimoine toulon

Rédaction d’actes et procédures

Dans un contexte juridique toujours plus complexe, le notaire accompagne les collectivités locales dans chaque procédure pour assurer le succès et la sécurité de leurs projets d’aménagement et d’urbanisme.


Rédaction d’actes et procédures
Achat immobilier et gestion de biens

Médiateur collectivité/particulier

Collectivités territoriales et particuliers sont amenés régulièrement à trouver des solutions aux litiges qui les opposent, dans le cadre d’une expropriation par exemple.


Médiateur collectivité/particulier
Mains qui représentent l'aide d'un notaire au personnes inaptes dans la gestion de leur patrimoine à Toulon

Assistance aux mairies

Spécialiste du droit administratif et juriste de proximité par excellence, le notaire agit en collaboration étroite avec le maire et les services administratifs de la commune.


Assistance aux mairies
Mains qui représentent l'aide d'un notaire au personnes inaptes dans la gestion de leur patrimoine à Toulon

Conseil juridique du notaire aux collectivités territoriales

Face à un cadre juridique de plus en plus complexe, il vous conseille pour faciliter vos prises de décision et pour assurer la validité de vos projets.


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