Le mariage
Communauté réduite aux acquêts, séparation de biens pure et simple, participation aux acquêts ou communauté universelle : vous ne savez pas quel régime matrimonial choisir pour votre couple. Faites-vous conseiller par votre notaire. Il saura vous orienter vers un contrat adapté à votre situation et à vos objectifs communs. Et lorsque vos conditions familiales, patrimoniales et professionnelles évoluent, le notaire vous accompagne dans votre changement de régime matrimonial.
Contrat de mariage chez le notaire
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Le PACS
Le PACS offre des avantages fiscaux et sociaux, mais les règles ne sont pas les mêmes que dans le cadre d’un mariage. Patrimoine, succession, assurance-vie… : préparez le futur en vous appuyant sur les conseils avisés d’un notaire. Il analyse votre situation, vous explique les avantages et les inconvénients du PACS et trouve avec vous les solutions pour sécuriser votre avenir.
Pacs chez le notaire
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L’union libre
Le concubinage, appelé aussi union libre, n’entraîne aucune obligation d’un membre du couple envers l’autre, même si un certificat a été délivré. Vous avez en revanche la possibilité de rédiger une convention de concubinage afin d’établir les règles de votre vie commune, d’inventorier vos biens et de préparer les conséquences d’une éventuelle séparation. Là aussi, les conseils d’un notaire vous seront d’une aide non négligeable.
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Le divorce
Avec ou sans consentement mutuel, un divorce entraîne forcément la liquidation du régime matrimonial, ce qui demande l’intervention du notaire. Il vous aide également à organiser le plus sereinement possible la séparation des biens. Et il vous conseille dans certains cas particuliers, souvent épineux à gérer pendant cette période, par exemple si l’un de vous souhaite acheter un nouveau logement alors que le divorce n’est pas encore prononcé.
Notaire pour divorce
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La gestion d’un décès
Conseil, mais aussi écoute et soutien, c’est ce que vous apporte le notaire au moment du décès d’un des époux ou conjoints. Il vous accompagne pour gérer la succession, qu’un testament ait été ou non établi. Le notaire met en œuvre ses connaissances pour protéger le conjoint survivant, tout en respectant les droits des enfants, notamment quand ceux-ci sont issus d’une autre union.
Aide notaire testament
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L’héritage
Faites-vous conseiller par un notaire pour organiser votre succession et préparer l’héritage que vous laisserez au conjoint survivant ainsi qu’aux enfants. Quand ces deniers sont le fruit de différentes unions, l’aide d’un notaire est bienvenue. Il saura en effet gérer une situation qui, à première vue, peut semble complexe pour ce qui est de transmettre équitablement le patrimoine. Il vous conseille aussi pour optimiser la fiscalité liée à la succession en fonction de votre situation.
Donation aux héritiers
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La tutelle
La mise sous tutelle de l’un des conjoints est une épreuve souvent difficile à gérer. Là aussi, les conseils d’un notaire permettent d’aborder cette situation avec toutes les cartes en main. Demander une mise sous tutelle, divorcer d’un conjoint placé sous tutelle… requièrent l’accompagnement d’un professionnel du droit.
Patrimoine et mise sous tutelle
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