En tant que tuteur, peut-on faire une donation ?

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Gestion du patrimoine des personnes inaptes : les conseils du notaire

Les réponses à vos questions



L’âge, une maladie, un handicap… peut affecter plus ou moins lourdement une personne, à tel point parfois qu’elle n’est plus en mesure de prendre soin d’elle et de son patrimoine. Ces personnes dites vulnérables ou inaptes sont alors protégées par des mesures judiciaires adaptées : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle.

Expert en gestion de patrimoine et en droit de la famille, le notaire vous aide à affronter cette situation. Dans le respect de la loi, il vous conseille pour assurer le quotidien de la personne vulnérable, majeur ou mineur, et vous aide par conséquent à limiter les tensions familiales.

Vous recherchez un notaire pour vous aider à la gestion le patrimoine d’une personne inapte ?

Comment gérer le patrimoine d’un parent devenu inapte ? Et comment assurer l’avenir d’un enfant handicapé ? Faites-vous conseiller par un notaire du Var pour gérer efficacement et en toute sécurité le patrimoine d’une personne vulnérable.

Le rôle du notaire

Lorsqu’une personne mineure ou majeure est jugée inapte, il revient à son entourage ou à un mandataire de sécuriser son patrimoine. C’est là qu’intervient le notaire, expert en gestion de patrimoine. En fonction de la mesure de protection judiciaire, les droits ne sont pas les mêmes. Et se faire conseiller est alors recommandé, notamment pour s’éviter toute violation de la loi ou litiges avec les autres membres de la famille.

Le notaire vous aidera ainsi à gérer le patrimoine de la personne vulnérable que vous en soyez le tuteur ou le curateur. Cela peut revenir à acheter un bien immobilier, à faire une donation de son vivant ou à prévoir un legs à travers la rédaction d’un testament notarié

Dans tous les cas, le notaire vous explique les solutions adaptées à votre cas particulier et vous aide à les mettre en place, dans le respect de la loi et des intérêts de la personne vulnérable que vous représentez.

Pour la protection d’un descendant, une donation est souvent retenue. Le notaire vous aide à la mettre en œuvre de manière à ne pas léser les autres héritiers. Un pacte de famille peut aussi vous aider à assurer l’avenir de vos enfants jugés vulnérables.

Aider à la tutelle

La tutelle est le régime de protection juridique le plus étendu. Il oblige le tuteur à respecter scrupuleusement la loi, ce qui n’est pas toujours facile, surtout quand des tensions familiales sont présentes. L’aide d’un notaire est alors recommandée. Il sait ce que, en tant que tuteur, vous avez le droit de faire et quels actes demandent l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s’il y en a un. En effet, en tant que tuteur, votre responsabilité est engagée. Une faute dans la gestion du patrimoine de la personne inapte que vous représentez peut être lourde de conséquences. En fonction de votre situation et de celle de la personne que vous représentez, le notaire vous conseille et vous aide à trouver les meilleures solutions pour sécuriser son patrimoine.

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Le rôle de la famille

Le rôle de la famille est primordial dans l’accompagnement d’une personne vulnérable, notamment au niveau financier. Il est d’autant plus important que c’est le plus souvent la famille qui est en contact direct avec le juge, les avocats, les associations… et le notaire pour tout ce qui a trait à la gestion patrimoniale. Cet expert du droit est souvent l’interlocuteur privilégié des familles qu’il accompagne à chaque étape importante de leur vie.

Qui plus est, il vous conseille pour que vous gériez le patrimoine de la personne vulnérable avec prudence. En effet, en tant que représentant d’une personne inapte, vous êtes tenu de gérer de manière avisée les biens de la personne protégée. La sécurité doit primer sur la rentabilité. Placements, donation, legs… : faites-vous conseiller par un notaire. Notre intervention vous évitera les déconvenues, que ce soit quant à la protection de la personne que vous représentez, à la loi ou aux autres membres de votre famille.

Plus de contenus sur le rôle du notaire en gestion de patrimoine ?

Retrouvez ci dessous des contenus complémentaires sur la tous ce que peut faire un notaire en gestion de patrimoine : le conseil patrimonial, la gestion de vos biens et placements financiers, l'aide et la gestion pour les personnes inaptes, le montage et la gestion de SCI ainsi que la création de vos mandats de protection future.

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Mains qui représentent l'aide d'un notaire au personnes inaptes dans la gestion de leur patrimoine à Toulon

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Age, maladie, handicap peuvent affecter une personne, au point qu’elle n’est plus en mesure de prendre soin de son patrimoine. Ces personnes vulnérables ou inaptes sont alors protégées par des mesures avec l'aide d'un notaire tutelle curatelle : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle.


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