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Don manuel : ce que vous devez savoir

Les réponses de notre office notariale

Un don manuel s’effectue de la main à la main, en direct, et sans formalité particulière. Toutefois, le recours à un notaire peut vous aider à éviter un certain nombre de déconvenues.
Certes simple et discrète, cette forme de donation n’est pas sans danger. Des règles fiscales et juridiques doivent être respectées.

Besoin de conseils avant de faire un don manuel ? Faites appel à votre notaire à Carqueiranne proche de Toulon
Nous vous conseillons pour effectuer de votre vivant des dons à vos proches dans le respect des règles successorales, fiscales et juridiques.





En quoi consiste le don manuel ?

Il s’agit de la plus simple acceptation de la notion de donation. Le don manuel est une façon de gratifier un bénéficiaire, le plus souvent un enfant ou un petit-enfant, en lui donnant de la main à la main, c’est-à-dire en direct, des biens autres qu’immobiliers :

- Une somme d’argent en espèce, par virement, en chèque.
- Des objets, tels qu’une voiture, des bijoux, du mobilier, des tableaux, etc.
- Des valeurs mobilières comme des actions ou des obligations.

Cette forme de donation est légale et irrévocable. Elle se distingue des autres donations notariées, telles que la donation-partage ou la donation entre époux notamment, par l’absence de formalités particulières, a priori; Même si le conseil de votre notaire s'avère indispensable compte tenu de certaines "niches fiscales" existantes.

Enfin, il convient de bien préparer ce type de dons, dans la mesure où un « beau et gros cadeau » peut se transformer en mauvaise surprise pour le donataire. Le recours à un notaire vous évite de prendre des risques, notamment d’un point de vue fiscal et juridique.



Les formalités

Le don manuel est souvent retenu, car il s’agit d’une solution simple, rapide et le plus souvent économique pour aider financièrement et de son vivant un proche. Il ne s’accompagne d’aucune formalité ; mais ce n’est pas sans risque.

En effet, l’administration fiscale exige que ce type de dons soit déclaré. Donateur et donataire peuvent se charger de cette démarche en déclarant volontairement au fisc la valeur des biens transmis via un simple formulaire. Le donataire devra alors s’acquitter de droits de donation. En fonction du montant déclaré et du lien de parenté qui unit donateur et donataire, ce dernier peut être exonéré d’impôt après abattement.

La déclaration au service d’enregistrement de l’administration fiscale peut également être effectuée par l’intermédiaire d’un acte notarié. Bien que facultatif, celui-ci reste conseillé.

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Fiscalité : don manuel et présent d’usage

Dans l’absolu, un don manuel n’est pas imposable… tant que le fisc n’en a pas la connaissance. Ce qui arrive dans divers cas de figure :

  • Une déclaration volontaire du donataire à l’administration fiscale
  • Un contrôle fiscal
  • Le règlement de la succession du donateur
  • Une autre donation entre les mêmes donateur et donataire

Lorsqu’il est effectué à l’occasion d’un événement particulier (à Noël, pour un anniversaire, une installation, un mariage, la réussite d’un examen, etc.), le fisc peut ne pas requalifier votre « cadeau » en donation. On parle alors de « présent d’usage ». Rien dans la loi ne définit clairement le seuil à ne pas dépasser. Sa valeur doit rester en rapport avec le niveau de vie du donateur, ses revenus et son patrimoine ; elle ne doit pas être exagérée. Et le don ne doit pas se répéter trop souvent et sans occasion particulière.

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Les dangers du don manuel

S’il est mal préparé, un don manuel peut vite se révéler être un cadeau empoisonné. D’abord d’un point de vue fiscal puisqu’il relève des droits de donation, au même titre que les donations notariées. Il doit donc obligatoirement être déclaré aux impôts. Ensuite d’un point de vue successoral. Au décès du donateur, quand les enfants découvrent que l’un d’eux a bénéficié d’un don manuel et que ce dernier a entamé la réserve héréditaire, des conflits peuvent éclater. Et ce, même si tous les enfants ont reçu un même don dans un souci d’équité. C’est en effet la valeur du don à la date du décès qui est prise en compte.

Votre notaire vous aide à transmettre vos biens dans les meilleures conditions, que ce soit pour vous ou vos bénéficiaires.

Les frais de notaire

Pour un don manuel avec acte notarié, les frais de notaire sont calculés sur la valeur des biens donnés. Il vous conseille également pour trouver une solution sûre fiscalement et juridiquement pour que vous puissiez aider vos proches sans risque et de manière optimisée.

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